Le parc privé est de plus en plus inaccessible aux ménages modestes et la construction d’HLM est encore insuffisante pour résoudre la crise du logement. Face à ce constat, la Fnaim a élaboré un nouveau type de bail pour que les locataires puissent se loger facilement, sans pénaliser le revenu des propriétaires.
« Il n’y a pas de crise de l’immobilier, il y a une crise du logement », affirme le président de la Fnaim. Pour pallier cette crise, la Fnaim a sa solution : un nouveau bail qui permettrait aux locataires à revenus modestes de se loger dans le parc privé. Cette idée, qui a germé dans l’esprit des responsables de la FNAIM, c’est le bail puissance 3.
« On essaie de résoudre une équation à trois inconnues. La première, c’est de permettre à des locataires à revenus modestes de se loger dans des conditions normales. […] Ensuite, il faut inciter les propriétaires bailleurs à mettre leurs logements sur le marché mais à des prix inférieurs au loyer de marché, sans que ça coûte trop cher à l’Etat », détaille le président de la Fnaim.
L’Etat devra faire un effort
Comment pousser les propriétaires bailleurs à baisser leurs loyers ? Grâce à des incitations fiscales pour que la mesure soit avantageuse pour eux. En effet, la Fnaim souhaite que les loyers proposés soit pratiquement équivalents à ceux qui sont pratiqués dans le parc social. Afin que le propriétaire s’y retrouve, il lui faut un avantage fiscal et c’est là que l’Etat intervient. « Nous proposons à l’Etat de ne pas fiscaliser les revenus fonciers liés à ces biens […] et un régime dérogatoire en ce qui concerne la plus-value, on reviendrait à l’ancien système », explique René Pall .
La Fnaim propose donc que les plus-values, pour les biens immobiliers qui seraient loués sous les conditions d’un bail puissance 3, soient exonérées de taxes après 15 ans de détention. Le risque c’est que cette mesure peut représenter un manque à gagner pour l’Etat.
Pour compenser cette perte de recettes, le gouvernement pourra compter sur les économies qu’il fera en matière d’aide au logement, grâce à ces nouveaux loyers modérés. Cette économie sera d’ailleurs importante, selon la Fnaim, qui estime que l’Etat pourrait épargner jusqu’à 20% des aides au logement qu’il verse actuellement.
La mesure semble séduire autant la droite que la gauche. Reste à savoir si les candidats à la présidentielle accepteront de mettre en application le bail puissance 3 après les élections.
