En arrivant ce matin sur son nouveau lieu de travail, Cécile Duflot, la ministre du logement, a trouvé sur son bureau un document du Haut conseil de la Famille (HCF) préconisant 10 mesures à adopter pour lutter contre la crise du logement.
Dans son avis, adopté le 10 MAI dernier (tout de suite après les élections présidentielles), le HCF, organisme directement rattaché au Premier Ministre, demande au Ministre du logement de mettre en oeuvre les propositions suivantes :
1 : Imposer la loi SRU et la renforcer à 25% (voir 30%) de constructions de logements sociaux dans les communes et menacer les maires récalcitrants de perdre leurs droit à construire.
2 : Fixer les loyers HLM en fonction des revenus des locataires et plafonner à 20% du revenu du ménage.
3 : encourager la mobilité du Parc social. Le taux de rotation actuel n’étant que de 10%, les changements de situation des locataires seraient dorénavant pris en compte (ex : le départ des enfants).
4 : Encadrement des loyers du parc locatif privé.
5 : Garantir les propriétaires contre le risque locatif.
6 : Augmenter les aides au logement pour le parc locatif privé avec une revalorisation de 30% du plafond de l’allocation de logement familial.
7 : Imposer des provisions pour travaux aux propriétaires bailleurs : Empêchant ainsi la dégradation des immeubles dont les propriétaires refusent l’entretien.
8 : taxer à 100 % la plus-value des ventes de terrains constructibles en inversant le processus de calcul. Ce qui aura pour but de forcer les propriétaires à mettre rapidement en vente leur terrain plutôt que d’attendre.
9 : Augmenter la taxe sur les logements vacants. ce montant pourrait être majoré de 10% à partir de la deuxième année, forçant ainsi les propriétaires à mettre leur logement sur le marché locatif.
10 : Etendre le Prêt à taux zéro aux logements anciens et le réserver aux ménages les plus modestes.
Il semblerait que la ministre ait du pain sur la planche !
