Vous rêvez d’acheter un bien immobilier au soleil ? Pourquoi ne pas investir dans un placement locatif dans les DOM TOM et bénéficier d’une réduction d’impôt de 29% avec le dispositif de défiscalisation Duflot outre-mer ?
Dispositif Duflot: un avantage fiscal plus incitatif en outre mer qu’en métropole
Les départements et collectivités d’outre-mer, y compris Mayotte, auront eux aussi leur dispositif Duflot en 2013. Si la réduction d’impôt accordée par le Duflot métropolitain est égale à 18 % de l’investissement locatif dans un logement neuf, celle prévue par le Duflot outre-mer est fixée à 29 %. Ce taux de défiscalisation très incitatif se veut être adapté à la crise du logement des territoires ultramarins.
En plus du taux plus élevé de l’avantage fiscal Duflot outre-mer, les modalités d’application de ce dispositif fiscal seront également adaptées aux spécificités des territoires concernés. Ainsi, les plafonds de loyers ainsi que les plafonds de ressources du locataire pourront« être adaptés par décret », l’objectif du gouvernement à travers cette mesure spécifique étant de« permettre la définition de niveaux de loyers plus faibles, tenant compte des situations sociales locales. »
Les principales caractéristiques du Duflot outre-mer
Le dispositif Duflot outre-mer présente des similitudes avec le Duflot métropolitain :
investissement dans un logement neuf destiné à de la location nue et à usage d’habitation principale du locataire ;
engagement de location sur au moins 9 ans ;
réduction d’impôt répartie sur 9 ans ;
investissement éligible plafonné à 300.000 € ;
nombre d’acquisitions limitées à 2 logements ;
logement respectant un certain niveau de performance énergétique globale (BBC 2005 ou RT 2012), etc.
Et le député PS Jean-Claude Fruteau d’indiquer que le Duflot outre-mer « permettra de relancer la construction de logements dans le secteur intermédiaire dont les niveaux avaient été divisés par 4 depuis 2009 ».
Plafonds annuels de ressources des locataires
Plus social que le Scellier, le Duflot impose un certain nombre de contraintes en termes de locataire et de loyer. Ainsi, pour être éligible au Duflot, l’investisseur immobilier doit louer le bien à un locataire justifiant de revenus modestes. Le barème varie selon la localisation du bien et la composition du foyer du locataire.
Pour 2013, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
| Baux conclus en 2013 | Zone de location | |||
| Composition du foyer locataire | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
| Personne seule | 36.502 € | 36.502 € | 29.751 € | 26.776 € |
| Couple | 54.554 € | 54.554 € | 39.731 € | 35.757 € |
| Pers. seule ou couple + 1 pers. à charge | 71.515 € | 65.579 € | 47.780 € | 43.002 € |
| Pers. seule ou couple + 2 pers. à charge | 85.384 € | 78.550 € | 57.681 € | 51.913 € |
| Pers. seule ou couple + 3 pers. à charge | 101.589 € | 92.989 € | 67.854 € | 61.069 € |
| Pers. seule ou couple + 4 pers. à charge | 114.315 € | 104.642 € | 76.472 € | 68.824 € |
| Majoration pour pers. à charge complémentaire à partir de la 5ème | + 12.736 € | + 11.659 € | + 8.531 € | + 7.677 € |
A noter : le logement ne peut pas être loué à un ascendant, un descendant ou toute personne dépendant du même foyer fiscal que l’investisseur.
