Voici un dispositif peu connu du grand public : le Démembrement en Nue-propriété
Principe du Démembrement en Nue-propriété
L’investisseur, qui possède déjà des revenus fonciers) achète via un crédit la nue-propriété d’un logement destiné à la location, avec un démembrement de propriété d’une durée de 15 à 18 ans.
L’usufruit (droit sur l’utilisation du bien : loyers) est donné pendant cette période à une société de gestion qui va louer le bien et percevoir les loyers.
Pendant la durée de l’opération, l’investisseur ne perçoit aucun loyer (ils sont versés à l’usufruitier); en contrepartie il ne paye le bien qu’à 60% de sa valeur (stipulé dans le contrat).
Ainsi, les intérêts de l’emprunt sont déductibles des revenus de même nature, ce qui génère par imputation sur ses autres revenus fonciers, une économie d’impôts (y compris sur la CSG).
Au terme du démembrement (15 à 18 ans), l’investisseur récupère sans frais la pleine propriété du bien, refait à neuf par l’usufruitier.
Autre avantage : la nue-propriété est exonérée d’ISF (à la charge de l’usufruitier).
Avantages du Démembrement en Nue-propriété
En substance, il s’agit donc d’un arrangement juridique où la propriété d’un bien est divisée en deux droits distincts : l’usufruit, qui confère le droit d’utiliser et de percevoir les revenus du bien, et la nue-propriété, qui confère le droit de posséder le bien sans en jouir immédiatement.
Maintenant, vous pourriez vous demander quel est l’intérêt de ce type d’arrangement. Eh bien, le démembrement en nue-propriété présente plusieurs avantages, notamment la possibilité de réduire les droits de succession, la diversification du patrimoine et la protection des biens contre les créanciers. De plus, cela peut être un moyen efficace de planifier la transmission de votre patrimoine à vos héritiers, en leur permettant de bénéficier du bien une fois que l’usufruit arrive à échéance.
En conclusion, le démembrement en nue-propriété est une technique d’investissement immobilière intéressante et souvent méconnue en France. En comprenant comment fonctionne ce concept et en explorant ses avantages potentiels, vous pourriez bien découvrir de nouvelles opportunités pour optimiser votre patrimoine.