Calcul des frais de notaire (neuf / ancien nouveau barème 2017)

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Résultats
Frais de notaire Montant Répartition des frais
Emoluments proportionnels
Emoluments annexes sur formalités
Frais et débours
Taxes applicables
TOTAL de vos frais de notaire

Emoluments proportionnels :
Tranches Base de calcul Taux Montant
0 € 6 500 € 4,000 %
6 500 € 17 000 € 1,650 %
17 000 € 60 000 € 1,100 %
+ de 60 000 € 0,825 %
Sous total
Total Emoluments HT
Emoluments su formalités (estimation) :
Etat civil, extrait d'acte, urbanisme
Frais et débours (estimation) :
Etats hypothécaires, cadastre
Taxes diverses :
Droit départemental d'enregistrement 3,600 %
Taxe d'état
Taxe communale 1,200 %
Taxe départementale 0,600 %
Frais d'assiette
Salaire du conservateur des hypothèques 0,100 %
Total
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