Mesure Sarkozy : le Sénat s'oppose

29/02/2012 à 11:13 - Construction - Par - Réagir

Mesure Sarkozy : le Sénat s'oppose
Mesure Sarkozy : le Sénat s'oppose

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Chargée d'examiner la proposition de loi sur la majoration de 30 % du droit à Construire, la Commission sénatoriale de l'Économie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a rendu mardi 28 février, un rapport négatif, préconisant de supprimer ce projet.

Après avoir été adopté par les Députés à l'Assemblée Nationale, mercredi 22 février dernier le projet n'a finalement pas eu le même succès auprès du Sénat. Les sénateurs ont même multiplié les critiques, qualifiant la mesure de "précipitée, inutile car redondante avec le droit existant, inefficace à moyen terme, contraire à une démarche urbanistique de qualité, accusatoire à l'encontre des commune ou encore porteuse de contentieux lourds entre les collectivités territoriales", a précisé le rapporteur de la commission Thierry Repentin.

Bien que la commission sénatoriale estime qu'il est impératif de relancer la construction de logements, elle recommande plutôt une cession des terrains et des immeubles de l'État. Ses conclusions seront votées par l'hémicycle, ce jour, mercredi 29 février.

Source :

Consulter toutes les actualités

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le !


Flux RSS

Tout l'immobilier en temps réel. Inscrivez-vous !

Vos réactions

commentaire(s)

Voir les 50 dernières vidéos

Vidéos à la Une

22/04/2014 à 20:47

L'huissier et la fin de la trêve hivernale - 07/04 Grand Angle:

L'huissier et la fin de la trêve hivernale - 07/04 Grand Angle:

La trêve hivernale a pris fin il y a six jours. Les expulsions sont de nouveau autorisées. L'an dernier, 115 000 foyers ont été concernés, un chiffre en augmentation de près de 40% en 10 ans....

13/04/2014 à 13:15

Immobilier: le

Immobilier: le "home staging", une solution pour attirer les acheteurs - 05/04

Des acheteurs de plus en plus frileux, des vendeurs qui ne veulent pas lâcher leurs biens au rabais: le Salon de l'immobilier a ouvert ses portes jeudi à Paris dans un contexte tendu. Alors,...

8/04/2014 à 07:55

Immobilier: quand les commerces deviennent des appartements - 04/04

Immobilier: quand les commerces deviennent des appartements - 04/04

43 m2 de surface, pierres apparentes, volumes destructurés et verrière industrielle: un charme atypique en plein c

6/04/2014 à 14:50

Ministère du Logement: Cécile Duflot passe le relai à Sylvia Pinel - 02/04

Ministère du Logement: Cécile Duflot passe le relai à Sylvia Pinel - 02/04

La passation de pouvoir entre Cécile Duflot et Sylvia Pinel au ministère du Logement a eu lieu ce mercredi après-midi. Et c'est avec beaucoup d'émotion que l'ancienne ministre a remis un...

Voir toutes les vidéos

Immobilier en vidéo Le direct Les enquêtes les news de l'immo la meteo de l'immo les indices immobiliers l'immo de A à Z Reportimmo Scoop'immo Interview
Partagez
cette
page