Mesure Sarkozy : le Sénat s'oppose

Chargée d'examiner la proposition de loi sur la majoration de 30 % du droit à Construire, la Commission sénatoriale de l'Économie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a rendu mardi 28 février, un rapport négatif, préconisant de supprimer ce projet.

Après avoir été adopté par les Députés à l'Assemblée Nationale, mercredi 22 février dernier le projet n'a finalement pas eu le même succès auprès du Sénat. Les sénateurs ont même multiplié les critiques, qualifiant la mesure de "précipitée, inutile car redondante avec le droit existant, inefficace à moyen terme, contraire à une démarche urbanistique de qualité, accusatoire à l'encontre des commune ou encore porteuse de contentieux lourds entre les collectivités territoriales", a précisé le rapporteur de la commission Thierry Repentin.

Bien que la commission sénatoriale estime qu'il est impératif de relancer la construction de logements, elle recommande plutôt une cession des terrains et des immeubles de l'État. Ses conclusions seront votées par l'hémicycle, ce jour, mercredi 29 février.